Un double appel de la police municipale française

Des élections municipales se sont déroulées en France au mois de mars dernier, avec encore une fois une place prépondérante pour les questions de sécurité. Désormais, on se rend compte que le traitement de celles-ci doit passer par les collectivités locales et les réponses qui y sont apportées dépendent de plus en plus des municipalités qui ont leurs propres polices, venant s´ajouter aux effectifs traditionnels de la Police Nationale. Comunidade Segura s’est entretenu avec Virginie Malochet, chercheur associée au Laboratoire d´Analyse des Problèmes Sociaux de l´Action Collective (Lapsac), docteur en sociologie dont la thèse porte sur la profession de policier municipal, pour comprendre la spécificité d´un métier finalement très mal connu et de quelle façon se déroule en France la décentralisation des politiques de sécurité publique.

Depuis le milieu du XXème siècle, la police française était essentiellement nationale. Quand et pourquoi sont réapparues les polices municipales?

Même si elles n’ont jamais complètement disparu, les polices municipales ont connu un nouvel essor au tournant des années 1980, face à la montée des préoccupations sécuritaires, à l’augmentation effective de la délinquance de voie publique, le tout sur fond de désengagement relatif des forces de police étatiques sur le terrain. Cette résurgence des polices municipales s’est également inscrite dans un mouvement politique plus large de décentralisation, alors que les lois et dispositifs mis en place en matière de prévention de la délinquance sont progressivement allés vers plus de gouvernance locale. Dans ce contexte, le nombre de communes dotées d’une police municipale n’a cessé de croître, et les effectifs des policiers municipaux ont quasiment triplé en l’espace de vingt-cinq ans.

Quand et pourquoi ont été créees les polices de proximité? Quel bilan peut-on en faire aujourd´hui?

La question de la proximité fait écho aux débats récurrents sur la nécessité de réformer la police. Un peu partout dans le monde occidental, le sentiment d’insécurité, les violences urbaines et les chiffres de la délinquance ont mis à mal l’efficacité d’un modèle policier focalisé sur les interventions d’urgence et les affaires judiciaires, déconnecté de la population et de ses préoccupations. En réaction, nombreux sont les pays à s’être inspirés de la théorie des vitres cassées pour développer de nouveaux programmes policiers, dans l’idée que la police doit redéfinir son action au plus près des citoyens et de leurs problèmes. En France, c’est en 1999 que la police nationale a expérimenté la réforme dite de « police de proximité » sur plusieurs sites-pilotes, avant de la généraliser entre 2000 et 2002. Mais compte tenu de ce calendrier serré, le dispositif s’est mis en place dans une certaine précipitation et n’a pas permis une réelle appropriation par la base. Après le séisme électoral du printemps 2002 et le changement de gouvernement, la police de proximité a été reléguée au second plan, vidée de sa substance au profit d’une revalorisation des missions répressives traditionnelles. Cependant, la question du rapprochement police/population reste d’une brûlante actualité, en atteste une allocution récente de l’actuelle ministre de l’Intérieur sur la nécessité d’établir un « pacte de confiance réciproque ».

Peut-on dire que les polices municipales jouent le rôle d´une police de proximité?

Oui, clairement, les polices municipales s’inscrivent dans la filiation d´une police de proximité. Par définition, ce sont des polices locales, en prise directe avec le territoire. Elles sont dirigées par les maires qui, généralement, s’attachent à répondre aux demandes des administrés qui sont autant d’électeurs potentiels. En outre, compte tenu des limites de leur mandat, elles sont déchargées des tâches procédurales qui encombrent les services de police nationale et de gendarmerie; elles ont plus de temps pour être sur le terrain, investir les missions quotidiennes de voie publique et donner dans la médiation. Cependant, ces dernières années, on observe une inflexion répressive de leur activité, conséquente aux nouvelles prérogatives judiciaires qui leur ont été attribuées. A mesure qu’elles se professionnalisent, elles tendent à suivre le modèle de la police nationale. Aussi, dans certains cas, quand les maires les emploient à des fins de substitution pour pallier les carences des forces étatiques, elles s’apparentent à des polices supplétives. Centrées sur le contrôle et les interpellations, elles constituent alors des effectifs d’appoint, des renforts pour la police nationale.

Peut-on parler d´une municipalisation des questions de sécurité publique en France par rapport à d´autres pays?

En France, malgré le poids de la tradition centralisatrice, on observe une tendance manifeste à la municipalisation de ces questions. Depuis les lois de décentralisation des années 1980, on assiste à un mouvement continu de « territorialisation » de l’action publique. En ce sens, la loi de prévention de la délinquance de mars 2007 consacre le rôle central du maire dans les politiques locales de sécurité. Cela dit, la comparaison internationale s’avère délicate au vu de la diversité des systèmes politico-administratifs. Dans bien d’autres pays, dans le monde anglo-saxon notamment, cela fait fort longtemps que les questions de sécurité quotidienne sont gérées au niveau local.

Dans l´un de vos articles, vous dessinez deux grandes tendances chez les policiers municipaux au niveau de la façon dont ils perçoivent leur mission: pouvez-vous nous en dire plus?

Je distingue en effet deux idéaux-types, celui du « bobby », proche de la population, au service du public, et celui du « flic »*, plus distant, au service de la loi, à la recherche du flagrant délit. En réalité, les policiers municipaux n’incarnent jamais purement ces deux modèles. La plupart d’entre eux appréhendent leur activité à partir des deux dimensions de leur identité professionnelle, l’une policière, l’autre municipale. Cette ambivalence est inhérente à leur statut et, même s´il est parfois difficile d´équilibrer les différents registres (prévention, répression, service, médiation, contrôle, etc.), c´est aussi ce qui fait la richesse de leur profession. Cela étant, avec l’instauration du concours et le renouvellement des générations, le profil des policiers municipaux tend à changer. L’évolution qui se dessine annonce la victoire des « flics » sur les « bobbies » ; le souci de servir la collectivité locale semble progressivement céder devant le désir de se rapprocher du modèle policier dominant incarné par la police nationale. Le risque serait alors que les polices municipales finissent par perdre prise dans le territoire. L’enjeu pour elles, c’est de réussir à conjuguer l’exercice de leurs nouveaux pouvoirs avec leur vocation originelle de proximité, pour offrir un service policier de qualité.

Quel est donc le facteur qui détermine leur doctrine d´emploi plus ou moins orientée vers la prévention ou la répression?

C’est le maire qui définit localement la doctrine d’emploi, fixe les objectifs et commande la police municipale à sa guise, dans les limites du cadre juridique. Qu’il la charge de “repolicer” la ville dans une logique sécuritaire (vision extensive) ou qu’il lui donne une image douce dans une logique de proximité (vision minimaliste), inconstestablement, c’est lui le grand “patron”. C’est lui qui, par exemple, décide ou non de l’employer pour des contrôles de vitesse, de la faire travailler la nuit ou encore de l’armer (après accord préalable du préfet). En 2005, d’après les chiffres officiels, plus de la moitié des services de police municipale recensés étaient armés ; parmi eux, moins de la moitié disposait d’un armement de 4ème catégorie (revolver), les autres disposant uniquement d’un armement de 6ème catégorie (bâton de défense) voire, pour une part mineure, d’un flashball.

Quelle est l´influence des autorités étatiques en termes de politique de police municipale?

La loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales a clarifié les compétences, étendu le champ d’intervention, précisé les modalités d’armement et renforcé les mécanismes de contrôle. Autrement dit, l’Etat a un rôle d’encadrement juridique au plan national. Il n’en reste pas moins qu’au niveau local, c’est le maire qui détermine la politique de sécurité et les grandes lignes d’action de la police municipale. Les représentants de l’Etat sur le territoire peuvent certes exercer des pressions sur les collectivités locales, par exemple pour les inciter à installer des dispositifs de vidéosurveillance, mais au final, c’est le maire qui décide d’y donner suite ou pas.

Que les gens savent-ils des polices municipales? Est-ce qu´elles ont pu être un enjeu dans les récentes élections municipales?

La plupart des gens ne font pas vraiment la différence entre la police municipale, la police nationale et la gendarmerie. Cela dit, les policiers municipaux disposent désormais d’uniformes spécifiques et de véhicules sérigraphiés, distincts de ceux des policiers nationaux et des gendarmes, et cela contribue à clarifier les choses. Quant aux enjeux politiques liés aux questions de sécurité en général et de police municipale en particulier, ils restent importants, même s’ils ont été dernièrement moins centraux que lors des élections municipales et présidentielles de 2001 et 2002. Ainsi, certains candidats à la mairie font de la police municipale l’un des thèmes forts de leur campagne, promettant par exemple une augmentation des effectifs, une extension des plages d’intervention ou encore la création de brigades équestres ou VTT.