Réunion reaffirme la cohésion latino-américaine au sujet d?ATT
Les représentants de 25 pays d’Amérique Latine et des Caraïbes et d’organisations de la société civile se sont réunis lors d’un séminaire international les 30 et 31 juillet à Buenos Aires pour discuter au sujet de mesures tournées vers la réduction de la violence armée au moyen d’instruments mis au point au niveau régional et international.
Les discussions du séminaire ont tourné autour de la proposition concernant la création du Traité Global sur le Commerce d’Armes (TCA), approuvée en décembre 2006 lors de l’Assemblée Générale de l’ONU par 153 votes favorables et seulement un vote contre, celui des Etats-Unis. Le pas suivant fut la présentation, par les états membres, de rapports informant leurs positions à propos de la teneur du traité.
"La grande nouveauté est que la moitié des pays ont présenté leurs rapports sur ATT (Arms Trade Treaty). Cela est inédit. C’est la première fois qu’autant de pays envoient leurs propositions lorsqu’ils sont consultés sur un sujet. D’habitude ces consultations reçoivent près de 10 propositions et nous en avons reçues 96", affirme avec optimisme César Marín, coordinateur de la campagne Control Arms.
L’Amérique Latine est l’une des régions les plus touchées au monde par la violence armée. Selon le “Premier Rapport Mondial sur la Violence et la Santé” de l’Organisation Mondiale de la Santé (First World Report on Violence and Health), plus de 40% des homicides par armes à feu ont lieu dans cette région. C’est sans doute pour cette raison que la région a assumé un rôle de leader dans le processus de contrôle de transferts d’armes. Parmi les pays qui ont envoyé leurs positions au sujet du TCA, deux tiers sont des pays d’Amérique Latine et des Caraïbes.
“Parmi tous les thèmes relatifs aux armes, qui sont actuellement en discussion, l’un des plus importants est certainement la proposition d’adoption d’un Traité Global sur le Commerce d’Armes (TCA), dans le cadre du Programme d’Action de l’ONU (PoA), et l’Amérique Latine et les Caraïbes se sont montrés leaders dans le soutien à cette initiative”, affirme Daniel Luz, du Conseil Directeur d’Iansa.
Le but est que le traité soit un instrument légalement liant et qu’il ne contemple pas seulement les exportations d’armes légères et de petits calibre mais qu’il considère toutes les armes conventionnelles, et qu’il établisse des critères de protection et de promotion des droits de l’homme.
Cependant, parmi les pays qui ont présenté leurs rapports, pas tous ne sont favorables à un TCA. “Etre en faveur d’un débat n’est pas la même chose que d’être en faveur des principes d’ATT (Arms Trade Treaty). Mais le sentiment général en Amérique Latine est qu’un ATT peut être discuté”, affirme Rebeca Perez, chercheuse de Viva Rio et auteur de l’étude “Pour um traité international de contrôle d’armes légères et de petits calibres: un regard depuis le Mercosur”.
Le Venezuela est l’un des pays qui a envoyé un rapport manifestant sa position contre certains principes du traité. L’un des arguments utilisés est que le gouvernement vénézuélien craint que ce projet ne devienne prioritaire par rapport à d’autres projets en cours à l’ONU.
Mais, selon César Marin (photo), qui a appartenu à l’Anistia Internacional Venezuela, il y a la crainte qu’un traité qui régulariserait les transferts internationaux d’armes interfère dans l’acquisition de matériel de défense pour garantir la sécurité interne. "Le Venezuela ne veut rien discuter à propos de ce qui pourrait limiter ses achats d’armes pour la légitime défense”, explique-t-il.
Par ailleurs, peu de pays, parmi ceux qui ont présenté leurs rapports, ont une loi nationale de contrôle d’armes. “Je dirais qu’il y a des lois, mais pas aussi bonnes que celle du Brésil. Certains pays d’Amérique Centrale, par exemple, n’ont pas de lois internes, mais certains d’entre eux font partie de Cifta, par exemple. La loi de contrôle d’armes du Venezuela date de 1939”, affirme-t-il.
Toutefois, pour adhérer à ATT, ce n’est pas nécessaire d’avoir une législation qui régularise l’utilisation des armes à feu internement. Comme de toutes façons le pays qui adhère doit adapter sa législation à l’accord international, s’il n’a pas de loi antérieure, il n’a qu’à utiliser les principes de l’accord. “Cela peut même être un bénéfice car le traité international ne se choque pas directement à la législation interne”, explique Rebeca Perez.
Le prochain pas est le choix du groupe de spécialistes qui seront indiqués par les gouvernements et choisis par le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-Moon. Comme le groupe devra être composé de 25 spécialistes environ, il est très probable que l’Amérique Latine détachent cinq représentants.
“De nombreux pays souhaitent participer au groupe. Parmi eux, l’Argentine et la Costa Rica étaient entre les sept pays qui avaient présenté l’année dernière à l’ONU la proposition de résolution pour adopter un TCA. Une autre place est destinée aux Caraïbes. Le Mexique est également un fort candidat et la Colombie a déjà manifesté son souhait de participer. Cuba et le Pérou sont également intéressés. Ce sera le projet le plus attrayant et le plus concouru des Nations Unies dans les trois prochaines années”, analyse Daniel Luz.
Pour les organisateurs de la rencontre,“le séminaire a été une opportunité de partager les différents points de vue au sujet des thèmes pertinents de l’agenda international relatif aux armes conventionnelles, et d’identifier les priorités régionales”.
En savoir plus:
Veja as conclusões do organizadores do seminário (em espanhol)
Tratado Global sobre Comércio de Armas
Brasileiros apóiam Tratado sobre Comércio de Armas
ONU: para além do Tratado Global
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América Latina é líder em medidas de controle de armas
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por Rebeca Perez
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