Lois, traités et conventions sur le contrôle d´armes
Traités et conventions internationaux
Protocole de Nairobi pour la Prévention, le Contrôle et la Réduction des armes à feu
Le Protocole de Nairobi est un accord signé entre 11 pays africains qui font partie de la région des Grands Lacs d’Afrique et de la Corne de l’Afrique.
Programme d’Action de l’ONU (PoA)
Le Programme d’Action de l’ONU est un document créé par les états membres des Nations Unies avec l’objectif de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite d’armes à feu.
Cet instrument est entré en vigueur en janvier 1998 et à la fin de mai 2006 il a été ratifié par tous les pays de la région, hormis le Canada, les Etats-Unis, la Guyane, Haïti, la Jamaique, la République Dominicaine et le Suriname.
Traités et conventions régionaux
Projet de Loi Marque sur les Armes à Feu, les Munitions et les Matériels Connexes pour l’Amérique Latine - Parlement Latino-Americain (Parlatino)
Mémorandum de l’accord pour l’échange d’informations sur la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et autres matériels connexes entre les états membres du Mercosur (2004)
Ce mémorandum sur l’échange d’informations est obligatoire car c’est un accord du Conseil du Mercosur.
Plan des Andes pour la prévention, le combat et l’élimination du trafic illicite d’armes à feu légères et de petit calibre sous tous leurs aspects (2003)
Cette décision a été adoptée pa les états membres de la Communauté des Andes (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela).
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