Le désarmement est une question de sécurité internationale

INTERVIEW / Rodrigo Fernandes More

Docteur en Droit International par l´Université de São Paulo ( USP), Rodrigo Fernandes More affirme que “ l´armement est une question de sécurité nationale, le désarmement , une question de sécurité internationale”. Dans le livre “ Droit International et Désarmement – L´Etat, l´ONU et la Paix”, qui vient d’être publié,  l´auteur lance et développe l´idée que l´Etat s´arme pour se sentir en sécurité et pour assurer la sécurité des citoyens. Mais les pays voisins et les Etats avec lesquels il maintient des rapports doivent coopérer  pour que cette relation ne soit pas déséquilibrée.  “ Un simple mouvement d´achat d´armes ou une crise de sécurité interne peut rompre l´équilibre, entraînant une demande d´armes”, explique-t-il.

Selon More, qui a été consultant indépendant du Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud), la politique d´Etat basée sur la sécurité préventive est celle qui dépend le moins de l’achat d’armements. Mais il est d´accord sur le fait que l´achat d´armes par l´Etat, en vue d’équiper ses forces de sécurité, est un acte licite. Le problème est qu’il est nécessaire de désarmer l´excédent. “Mais qu’y a-t-il en excès et que manque-t-il au Brésil?”, questionne-t-il?.

Qu´entend-on par Droit International du Désarmement?

C´est une spécialisation du Droit International qui permet la formation qualifiée de  spécialistes en formulation de politiques. On attend de toute démocratie qui vise à occuper une place de leader régional ou global, comme le Brésil, qu´elle ait des politiques d´Etat bien définies en ce qui concerne les différents domaines de projection d´intérêt, des politiques qui aillent au-delà d’une vision temporelle et particularisée des gouvernements, des politiques qui puissent être projetées non seulement dans le court terme , mais aussi dans le moyen et long terme. Le domaine de la sécurité interne et internationale est  l´un des domaines de projection d´intérêt que tout Etat se doit de planifier et d’exécuter en tant que politique d´Etat, et non de gouvernement, et de façon perenne.

Quel est l´objectif de cette spécialisation?

Il est important que les spécialistes en formulation de politiques connaîssent les origines et la formation du désarmement  et du contrôle d´armes, aussi bien dans un contexte interne que dans un contexte international.

Notre proposition de spécialisation vise à donner le premier pas et à fournir les bases nécessaires pour que les spécialistes en formulation de politiques s´aperçoivent  que la sécurité interne, dans un contexte de crime organisé lié au trafic d´armes (et de drogues qui est connexe), passe nécessairement par des politiques d´Etat tournées vers le contrôle d´armes et vers le désarmement sur le plan international, depuis le contrôle des frontières jusqu´à la  négociation  et l´exécution effective des traités que nous signons.

Comment ce concept s´appliquerait-il au Brésil?

Au Brésil, à la différence de l´Europe et de l´Amérique du Nord,  il n´existe pas de centres d´études sur le désarmement ou sur le contrôle d´armes; on ne développe pas de doctrines locales, on ne forme pas de professionnels spécialisés dans les questions locales et régionales de sécurité et de contrôle d´armes. Nous importons et nous copions ( et ici on inclut l´Amérique latine) le savoir, les modèles et les politiques de contrôle d´armes.

Le résultat se traduit d´une part par une crise de légitimité, notamment du point de vue politique, qui conduit la région à une course aux armements suscitée par le gouvernement du Venezuela, d´autre part  par une crise institutionnelle du point de vue de la sécurité interne, liée au trafic d’armes légères et de petit calibre ( la plupart à l´usage des Forces Armées) qui approvisionne le crime organisé.

Quel type de désarmement fait l´objet du Droit International?

Le désarmement s´appuie sur deux formes légales: des accords liants (obligatoires désignés par hard law) et des accords non liants (soft law) . Il n´existe pas entre les Etats de  mécanismes juridiques de sanction ou de suivi efficace des obligations assumées, seulement des sanctions “morales”, dans le domaine de la politique et des relations entre Etats, qui finissent par affecter la fiabilité des Etats et des gouvernements.

Il existe des accords de désarmement de hard law et de soft law qui considèrent aussi bien le désarmement entre Etats, notamment celui qui concerne les armes conventionnelles et de destruction en masse, que le désarmement dans les Etats concernant les armes légères et de petit calibre.

Si l´obtention de la paix est sous la responsabilité de l´Etat et passe nécessairement par le désarmement ,  comment se fait-il que les Etats soient en train de s´armer de plus en plus au nom de la paix?

C´est ce qu’on nomme le “dilemme de la sécurité”, qui se place entre la renonciation aux armes et le maintien d´un état minimum de sécurité internationale. Dans le contexte interne, le même problème se pose; en effet, dans les situations plus sensibles par rapport à la sécurité internationale ,comme le trafic d´armes et de drogues et sa connexion avec le crime organisé trans-national,  les Etats sont obligés d’adopter des politiques et de mener des actions qui exigent un niveau de plus en plus élevé de technologie de vigilance en substitution aux armes , mais ces technologies restent encore déphasées par rapport aux ressources financières nécessaires à cette opération, notamment dans les pays en voie de développement. Cela explique par exemple,  d´une part la croissance de la consommation officielle d´armes moins chères par les Etats, d´autre part la croissance illégale d´armes légères et de petits calibre dans ces mêmes pays.

Vous affirmez que l´armement est une question de sécurité nationale et que le désarmement est une question de sécurité internationale. Pourriez-vous nous expliquer mieux votre pensée?

L´Etat s´arme pour se sentir en sécurité, dissuader, menacer et attaquer. Ceci est vrai  aussi bien dans le contexte interne que dans le contexte international. La question est de savoir déterminer la quantité minimum d´armes  (et le maximum de désarmement) pour chaque Etat, dont la mesure dépend au niveau interne de facteurs sociaux, économiques, culturels, et sur le plan international du niveau de confiance dans les relations entre Etats. Le vrai problème est que ces points d´équilibre sont interdépendants. Un simple mouvement d´achat d´armes dans un Etat voisin ou une crise de sécurité interne est capable de rompre l´équilibre , provoquant une demande d´armes.

Il est tout à fait licite, voire normale, que l´Etat assure la sécurité des citoyens en équipant convenablement ses forces de sécurité; cela est encore mieux s’il le fait de façon préventive, ce qui exige moins d´armement et davantage d´actions d´intelligence. D´autre part, il faut désarmer l´excédent , aussi bien des forces publiques que des forces armées. La question finale qui se pose est: qu´est-ce qui est en excès au Brésil?

Si le Droit International reflète les intérêts des pays dominants et ceux-ci, aujourd´hui, sont les principaux producteurs et exportateurs d´armes , comment utiliser le Droit International pour faire pression sur les Etats pour qu´ils se désarment?

Celui qui détient le pouvoir ne tient pas à s’en défaire. Et plus on exerce le pouvoir, plus on s´expose. L´idéal du désarmement général (toutes les armes) et complet (de tous les Etats) est, comme l´indique le propre mot, un idéal.

Toutefois, de nombreuses armes sont interdites et considérées comme telles par presque tous les Etats du monde; ce sont les armes chimiques, biologiques et certaines armes conventionnelles comme les projectiles explosifs, et de façon moins universelle, les mines terrestres , qui sont réglées par deux conventions distinctes. Face à la renonciation à l´utilisation et à la fabrication de certaines armes par les Etats, l´industrie de l´armement, qui n´est pas nécessairement d´état,  développe de nouveaux types d´armes.

De nombreux pays qui adhèrent aux traités et aux accords internationaux de désarmement – liants ou non – continuent d´exercer des pratiques armementistes. Le Droit International a-t-il des outils pour exercer ce contrôle?

Tous les traités dont l’objet principal est le désarmement, contiennent des dispositions sur un système de contrôle qui vise à vérifier l´accomplissement (compliance) des obligations assumées par les Etats – pendant la mise en oeuvre du propre traité. Cette vérification est faite au moyen de techniques de contrôle qui font partie d´un processus et mesures de construction de confiance (CBM), aussi paradoxale que  cette relation puisse paraître à première vue: on fait confiance, mais on contrôle.

Y a-t-il une différence entre le contrôle d´armes et le désarmement dans le cadre du Droit International?

Certains auteurs utilisent ces expressions comme des synonymes, d´autres qualifient le contrôle d´armes comme une espèce du genre désarmement, comme moi-même je préfère le faire . Cependant, même pour les spécialistes en désarmement, l´alternance de l´utilisation des termes “contrôle d´armes” et “désarmement” provoque un certain doute sur l´extension et la profondeur du terme choisi à l’occasion.

Cette confusion existe parce que le contrôle d´armes, né pendant la Guerre Froide, était synonyme de désarmement et de réduction d’armes, surtout des armes stratégiques de destruction en masse telles que les armes nucléaires. A cette époque, le contrôle d’armes se faisait par la réduction de leur nombre.

Pendant la décennie de 1960, Thomas C. Schelling définissait le contrôle d´armes par trois fonctions: réduire les possibilités de guerre, réduire les dommages en cas de guerre, réduire les coûts de défense. Pendant la décennie de 1970, certains auteurs se mirent à définir le contrôle d’armes comme la limitation et la réduction des armes stratégiques seulement. Dans la décennie de 1980, le sens accordé au contrôle d´armes a repris son sens initial défini par Thomas C. Schelling . Actuellement, le terme “contrôle d´armes” signifie aussi dissuasion et inclut les risques de conflit et leur coût aussi bien au niveau inter-Etats qu’au niveau intra-Etat.

Quel serait le rôle des Nation Unies dans les processus  de désarmement des Etats?

Il n´y a pas de traité  de désarmement issu de l´ONU. Curieux, n´est-ce pas?  Même le plus important forum de négociation sur le désarmement multilatéral , la Conférence sur le Désarmement , qui a un budget lié à l´ONU et qui se tient trois fois par an dans les installations de l´ONU, n´a pas de lien formel avec l´Organisation.

La propre Assemblée Générale de l´ONU propose le désarmement général et complet depuis 1959 ( la Comission de Désarmement depuis 1952). Mais pourquoi le système de ne s´ajuste-t-il pas à cette demande? Pour certaines raisons: les questions de sécurité sont trop sensibles pour être débattues ouvertement dans les organismes de participation universelle de l´ONU tels que l´Assemblée Générale; par ailleurs la bureaucratie de l´ONU et le système de décision ne favorisent guère le déroulement de négociations sur les armements.

Le rôle principal de l´ONU, en ce qui concerne le système de sécurité collective lié au désarmement, est la reconnaissance et “l´approbation” de traités et de conventions sur le désarmement. Cette reconnaissance ou approbation n´affecte pas l´existence , la validité ou l´efficacité du traité dans le cadre du Droit International, mais lui confère un poids moral important et véritable , voire juridique dans certains cas, quand il s´agit de reconnaître l´existence ou non de principes de droit international sur une matière déteminée.

Traduit par Christine Okretic 

Lisez l’introduction du livre Droit International du Désarmement – L’Etat, l’ ONU et la  Paix (en portugais)