Lois, conventions, déclarations, principes et codes internationaux

Lois

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Convention

Convention contre la Torture et autres Traitements ou Peines Cruels, Inhumains ou Dégradants - Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies adoptée em 1984 et ratifiée par le Brésil en 1989.

Déclaration

Déclaration des Principes Basiques de Justice Relatifs aux Victimes de la Criminalité et de l’Abus de Pouvoir - Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies adoptée em 1985.

Ensemble de Principes

Principes Basiques sur l’Utilisation de la Force et des Armes à Feu par les Fonctionnaires Responsables de l’Application de la Loi - Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la Prévention du Crime et le Traitment des Délinquants, réalisé à Cuba em 1990.

Principes Orientateurs pour l’ Application Effective  du Code de Conduite pour les Fonctionnaires Responsables de l’Application de la Loi - Adoptés par le Conseil Economique et Social des Nations Unies dans leur résolution 1989/61, du 24 mai 1989.

Principes Relatifs à une Prévention Efficace et à l’Investigation des Exécutions Extrajudiciares, Arbitraires et Sommaires - Recommandés par le Conseil Economique et social des Nations Unies en 1989.

Principes Basiques Relatifs aux Traitements des Détenus - Approuvé par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1990.

Principes d’Etique Medicale applicables à la fonction du personnel soignant, notamment les médecins, dans la protection des prisonniers ou détenus contre la Torture et autres Traitements ou Peines Cruels, Inhumains ou Dégradants - Approuvés par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1982.

Ensemble de Principes pour la Protection de Toutes les Personnes Sujettes à Toute Forme de Détention ou d’Emprisonnement - Approuvé par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1988.

Codes

Code de Conduite pour les Fonctionnaires Responsables de l’Application de la Loi - Adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1979.